Réforme de la facturation électronique

Guide rapide à l'usage des petites & micro entreprises

En bref

  • Pour septembre 2026 il faut simplement déclarer une plateforme agréée (PA) à l'administration. À partir de là toute facture reçue par son entreprise arrivera via cette PA.
  • À partir de septembre 2027, il faudra également passer par sa PA pour émettre des factures. Les factures destinées à des particuliers pourront être émises autrement mais devront être remontées à la PA.
  • Dans le cas d'une petite entreprise sans outils numériques particuliers, choisir SuperPDP comme PA est une excellente solution. Pour les cas plus complexes, vous pouvez me contacter pour discuter des solutions.

La réforme, c'est quoi ?

Dans le but plus ou moins avoué de mieux recouvrer la TVA, la réforme de la facturation électronique oblige toutes les entreprises à échanger leurs factures par voie électronique via des plateformes standardisées, ainsi qu'à remonter les informations de facturation (via les mêmes plateformes). Il devient interdit de gérer sa facturation de façon totalement indépendante et chaque entreprise est tenue de choisir une plateforme préalablement agréée par l'état.

Quelles sont les obligations ?

ℹ️

Pour les micro-entreprises exonérées de TVA, les règles sont les mêmes.

En septembre 2026, toutes les entreprises devront être capable de recevoir leurs factures par voie électronique. En septembre 2027 toutes les entreprises devront également émettre leurs factures par voie électronique et remonter à l'administration leurs informations de facturation.

Concrètement, il va être nécessaire de :

Il y a quelques distinctions à noter qui dépendent du type d'entreprise et de la transaction:

Quelle solution ?

ℹ️

Le but de cet article est de proposer des solutions rapides et peu chères à gratuites pour des personnes qui souhaitent perdre le moins de temps possible avec cette réforme. Un arbitrage a été effectué en amont pour ne retenir que la solution qui me parait être la meilleure, en toute subjectivité. Cet article n'est en aucun cas un comparatif.

Tout dépend de la situation, on va tâcher de couvrir quelques cas de figures principaux

1. Je n'utilise aucun outil numérique lié à ma facturation

Solution préconisée : SuperPDP
Gratuit en dessous de 1000 factures par mois. Pas cher au delà.

2. Je souhaite lier ma facturation liée à des outils numériques (ERP)

Avant toute chose : il est tout à fait possible d'utiliser la solution précédente et de changer de PA plus tard lors de l'implémentation des outils numériques.

Cette solution implique nécessairement des coûts et demande plus de configuration et de prise en main.
Solution préconisée : Odoo.
Moins cher que la plupart des ERP, flexible et couvre tous les besoins. Odoo est également une PA entièrement gratuite.

Pour démarrer gratuitement et se faire une idée de l'outil, souscrire à l'offre "Une App gratuite" de Odoo Online en sélectionnant l'app "Facturation" + une app selon besoin : Ventes/Point de vente/Comptabilité/eCommerce…
Pour exploiter le plein potentiel de l'ERP il faudra ensuite se rapprocher de prestataires Odoo ou souscrire aux offres Odoo Online (possiblement plus cher). N'hésitez pas à me contacter pour explorer ces solutions.

3. J'utilise déjà un ERP/un outil de facturation électronique/un système de caisse

Il faut déterminer si l'outil est compatible avec la réforme. Si il ne l'est pas, il va falloir changer d'outil. Pour cela le plus simple est de se rendre sur le site de l'outil et de chercher un label "Solution compatible - Facturation électronique".

Si ce label est présent, il est possible de garder l'outil à la condition de le raccorder à une PA - ce qui implique donc de rechercher une PA compatible avec l'outil.

Dans le cas contraire, il est nécessaire de changer d'outil pour une solution compatible. Je recommande alors de basculer vers Odoo, qui saura certainement couvrir tous les besoins entreprise, tout en assurant la conformité avec la réforme de la facturation électronique. La PA pourra alors être Odoo ou un autre comme SuperPDP grâce au travail de l'agence Akretion (voir sources). La mise en place de l'outil ne peut pas se faire gratuitement, cependant il existe plusieurs options aux coûts diffférents, en SaaS en direct avec Odoo, ou bien en mode hébergé pour des coûts mieux maîtrisés. N'hésitez pas à me contacter pour explorer ces solutions.

Mes factures sont générées par mon site ecommerce

Ce cas n'est pas simple même si sur le papier il paraît l'être. D'une part seule la réception est obligatoire en 2026 ; d'autre part l'émission de facture en B2C restera libre. Il sera donc nécessaire à partir de 2027 de connecter son système ecommerce à sa PA. Pour l'instant il est possible de choisir SuperPDP comme PA et d'attendre 2027 pour mettre en place cette connexion, quitte à changer de PA, car les options auront surement mûri d'ici là.

L'enjeu sera de trouver une PA disposant déjà d'un "connecteur" avec le système e-commerce - ce qui peut revenir assez cher sur le long terme, ou bien rester sur une PA gratuite et développer un connecteur adapté, ou encore transférer manuellement les factures - ce qui peut être terriblement chronophage. Les solutions vont dépendre du système e-commerce concerné, c'est à faire au cas par cas.
Il faudra faire ses propres recherches (voir notamment l'article de Paul Argoud dans les sources), ou me contacter si vous souhaitez qu'on en discute.

⚠️

Des envois manuels des factures à la PA peuvent s'envisager si et seulement si :

  • La PA propose une interface pour uploader des factures (SuperPDP semble le faire)
  • Le système ecommerce est une solution compatible et édite donc les factures au format factur-x (peut se faire sur WooCommerce avec une extension comme GoFactoX par exemple)

Sources